Description du service

Pour les bénéficiaires détenant des garanties ou des lettres de crédit standby sous format papier (ci-après désignées « garanties/SBLCs papier ») émises par Bank of China Limited, succursale de Genève (la « Banque » ou « nous »), nous proposons un service de vérification d’authenticité.

Modes de demande

1. Vérification via message SWIFT authentifié

Le bénéficiaire peut demander la vérification en envoyant un message SWIFT authentifié via la banque auprès de laquelle il détient son compte professionnel, à destination de la Banque.

Code SWIFT de la Banque : BKCHCHGE

Le message doit inclure les informations relatives à la garantie/SBLC papier à vérifier, y compris mais pas seulement :

• Numéro de référence
• Établissement émetteur
• Montant
• Nombre de pages
• Numéro de document (le cas échéant)

Remarque : Fournir des informations complètes facilitera le processus de vérification.

2. Soumission au guichet pour vérification

Le bénéficiaire peut mandater un représentant autorisé pour soumettre une demande de vérification au guichet de la Banque en présentant les documents suivants :

• Original de la garantie/SBLC papier
• Pièce d’identification valide
• Lettre d’autorisation de la société

Méthodes de notification des résultats

1. Réponse via message SWIFT authentifié

Pour les demandes de vérification reçues via message SWIFT authentifié depuis la banque du bénéficiaire, nous répondrons par un message SWIFT authentifié dans un délai de 15 jours ouvrables. 

2. Remise au guichet ou envoi postal des résultats

Pour les demandes soumises au guichet, nous fournirons les résultats de vérification dans une réponse signée par un signataire autorisé. Les résultats seront transmis par l’un des moyens suivants :

• Remise en main propre au représentant autorisé au guichet
• Envoi au bénéficiaire par courrier recommandé ou service de messagerie

Remarque : La Banque ne transmettra pas de réponse non signée via une adresse e-mail personnelle d’un employé, et ne fournira aucune confirmation orale concernant l’authenticité des garanties/SBLCs papier.

Barème des frais

Des frais de CHF 100.00 seront facturés pour chaque vérification de garantie.

Des frais de messagerie supplémentaires s’appliqueront en cas d’envoi postal.

Les frais doivent être réglés au moment de la soumission de la demande de service.