Description du produit

Le sponsor d’un projet (actionnaire) lève des fonds au moyen de l’établissement d’une compagnie porteuse de projet qui sera l’emprunteur . Ce sont les cash-flows et les bénéfices de la compagnie-projet qui sont la source du remboursement et ce sont les actifs mêmes de la société qui sécurisent le prêt.

Ce type de financement s’utilise généralement pour des projets d’infrastructures à grande échelle comme des unités de génération d’électricité, autoroutes, ponts, tunnels, chemins de fer, aéroports, unités de traitement d’eaux usées , terminaux fluviaux ou maritimes et d’autres projets de construction à montants élevés d’investissement élevés et revenus réguliers sur longue période.

Caractéristiques du produit

1.Financement sans recours ou à recours limité. Habituellement le sponsor ne garantit pas le projet mais investit substantiellement dans la compagnie-projet

2.Financement hors bilan. Si le sponsor contractait un prêt directement de la banque, ses ratios financiers s’en trouveraient impactés  avec augmentation possible de ses coûts de financement ultérieurs et réduction de sa flexibilité financière. La mise en place par le sponsor d’une compagnie-projet avec personnalité morale distincte qui prend en charge le financement et la construction  permet, dès lors que la part du sponsor dans l’actionnariat de la compagnie-projet ne dépasse pas un certain pourcentage, de ne pas refléter les engagements de la compagnie -projet dans les états financiers consolidés du sponsor.

Durée

La durée de ce type de financement est généralement à plus de 5 ans  avec amortissement pendant la période et taux d’intérêts flottant .

Clients pour financement de projets

Projets générant des cash-flows stables et prévisibles.

Le financement de projet peut se faire avec ou sans recours.

1.Financement de projet sans recours

Il s’agit de pur financement de projet . La compagnie-projet rembourse le principal et paie les intérêts dus par les revenus dépendant de l’activité du projet. La banque prêteuse doit avoir des sécurités sur les actifs et cash-flows du projet pour préserver ses intérêts de prêteur. Si le projet ne peut être mené à bien et si ses actifs et son rendement sont insuffisants pour le service de la dette , la banque prêteuse n’a pas recours contre le sponsor du projet.

2.Financement de projet avec  recours

En plus d’avoir des sécurités sur les opérations et les actifs , la banque prêteuse peut demander une garantie d’un tiers , ce qui donnera à la banque recours contre ce tiers. La garantie peut être limitée en montant en durée et en circonstances d’exercice. On qualifie  ainsi ce type de financement de financement avec  recours limité.