Description de produit

Un document écrit délivré par Bank Of China Ltd, Paris Branch, à la demande du client et en faveur de Maître d'Ouvrage d'un projet contracté ou à l'acheteur dans l'achat de biens pour s'assurer que le donneur d’ordre  remplira les obligations contractuelles après avoir reçu le paiement de l'acompte par le maître d'ouvrage ou l'acheteur.

Fonctionnalités de produit

Propice à la réception en temps opportun des fonds d'acompte et à l'accélération de la rotation des capitaux de projets tels que la construction de projets ou la préparation des marchandises.

Caractéristiques de produit

1. Résoudre le problème de la méfiance mutuelle entre les deux parties. Les banques comptent sur leur bonne réputation pour intervenir dans les transactions en tant que garants, fournir des garanties aux parties et promouvoir la bonne exécution des transactions.

2. Garanties pour l'exécution des obligations contractuelles.

3. Fonction de garantie de paiement du prix du contrat.

4. Indemnisation de la partie lésée et sanction de la partie contrevenante en cas de rupture du contrat: En cas de rupture de contrat, cette lettre de garantie peut être utilisée pour indemniser la partie lésée et punir la partie contrevenante, afin d'éviter et de réduire la fréquence des violations du contrat, et d'éviter les ennuis et les frais de litige ou d'arbitrage causés par le règlement des différends.

Coûts associés

Les frais de lettre de garantie seront facturés conformément aux principes de tarification et aux taux déterminés par les règlements applicables de Bank Of China Ltd, Paris Branch

Clients applicables

1. L'entrepreneur dans le projet de contrat d'ingénierie;

2. Le fournisseur dans le projet d'approvisionnement de matériaux;

3. Le vendeur dans le contrat de construction navale.

Conditions d'application

1. Avoir une licence d’exploitation commerciale de personne morale approuvée et enregistrée conformément à la loi et avec inspection annuelle ou d'autres documents de certification valides suffisants pour prouver la légalité et la portée de ses opérations commerciales;

2. Posséder les qualifications nécessaires pour s'engager dans l'activité correspondante (telles que les qualifications de passation de marchés à l'étranger, les qualifications de construction d'entreprise de construction, etc.);

3. Avoir une ligne de crédit ou un dépôt de garantie complet dans notre banque ou fournir une contre-garantie complète acceptable pour notre banque.

Procédures de traitement

I. Demande de lettre de garantie

1. Le donneur d’ordre  remplit une demande d'émission d'une lettre de garantie ou un contrat d'émission d'une lettre de garantie;

2. Le donneur d’ordre  présente un dépôt de garantie ou un contre-garantie;

3. Le donneur d’ordre  soumet les documents de base relatifs au contrat;

4. Le donneur d’ordre  soumet d'autres documents pertinents requis par la banque pour émettre une lettre de garantie.

II. Examen et ouverture de la lettre de garantie

1. La banque examine les qualifications du client, les transactions de base et les documents connexes.

2. La banque examine les conditions préalable du client, telles que les dépôts de garantie, les lignes de crédit, etc.

3. La banque examine la demande écrite et le format de la lettre de garantie;

4. La banque émet la lettre de garantie.

Conseils

1. Modification de la lettre de garantie: Modifier les termes et les conditions de la lettre de garantie selon la demande  du donneur d’ordre et du bénéficiaire,  par exemple proronger la période de validité de la lettre de garantie.

2 En cas de réclamation d'un bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre  sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la banque de garantie a examiné les documents de réclamation et confirmé qu'elle satisfait aux exigences de la lettre de garantie.

 donneur d’ordre Exemple commercial

L'armateur européen A a commandé un navire de gaz naturel liquéfié au LNG auprès du constructeur  naval chinois B.

Compte tenu du montant total élevé du contrat de construction navale, il est difficile pour le constructeur  naval chinois d'achever la construction dudit navire avec tous ses propres fonds, et l'armateur est tenu de payer divers acomptes conformément au nœud de construction navale. Cependant, l'armateur du navire craignait que le constructeur  naval ne le détourne à d'autres fins après avoir reçu le paiement anticipé ou craignait que le constructeur  naval ne puisse livrer le navire comme l'exige le contrat, et a demandé au constructeur  naval  B de fournir une lettre de garantie reconnue. Le constructeur  naval B a contacté la Bank of China afin d'émettre une lettre de garantie de restitution d'acompte dudit navire en son nom à l'armateur A. Le constructeur  naval B a ensuite obtenu avec succès l'acompte du contrat et a commencé la construction du navire.