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加拿大存款保险(CDIC)2023版

Négociation de factures d'exportation

Désignation du produit

Négociation de factures d'exportation

Description

Il s'agit d'un financement à court terme proposé dans le cadre d'une lettre de crédit à l'exportation négociable par la Bank of China (Canada) contre les documents déposés par le bénéficiaire et conformes aux conditions prévues par la lettre de crédit après avoir délivré les marchandises.

Fonction

Le produit peut répondre aux besoins de financement à court terme d'un exportateur dans le cadre de la lettre de crédit à l'exportation.

Caractéristiques

1. Accélération de la rotation du capital. L'exportateur peut obtenir le recouvrement avant le paiement des marchandises par l'importateur, accélérant ainsi la rotation de son capital.

2. Simplification des procédures de financement. Par rapport aux prêts fonds de roulement, les procédures de la négociation de factures d'exportation sont plus simples et faciles à mettre en œuvre.

3. Amélioration des flux de trésorerie. Le produit permet d'accroître les flux de trésorerie, améliorant ainsi la situation financière de l'exportateur.

4. Économie des coûts. Vous pouvez choisir la monnaie de financement en fonction du taux d'intérêt en différentes monnaies afin d'économiser les dépenses financières.

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est à déterminer avec le client en fonction de la situation de l'entreprise et de la banque émettrice, ainsi que des dispositions internes de la Banque concernant l'autorisation de taux d'intérêt des financements.

Produit applicable aux :

1. Exportateurs ayant une trésorerie limitée et développant ses activités en s'appuyant sur une rotation rapide du capital ;

2. Exportateurs rencontrant des difficultés de rotation du capital après avoir l'expédition des marchandises et avant le recouvrement ;

3. Exportateurs rencontrant de nouvelles opportunités d'investissement après l'expédition des marchandises et avant le recouvrement, avec un rendement estimé supérieur au taux d'escompte.

Conditions

1. Avoir un compte courant auprès de la Bank of China (Canada) ;

2. Pour tout client n'ayant pas de compte courant auprès de la Bank of China (Canada), il faut présenter les documents d'immatriculation, le certificat d'identité du représentant légal, le spécimen de signature du signataire autorisé et le pouvoir de l'entreprise ;

Procédure

1. L'exportateur communique à la Bank of China (Canada) les documents d'exportation et la demande de négociation de factures d'exportation.

2. Après avoir vérifié la conformité des documents aux exigences, la Bank of China (Canada) envoie les documents à la banque émettrice ou la banque désignée pour demander le remboursement et verse le montant dans le compte de l'exportateur après déduction des intérêts et des frais.

3. Après avoir reçu les documents, la banque étrangère en informera le demandeur de lettre de crédit.

4. La banque étrangère effectue le paiement à l'échéance à la Banque qui l'utilisera pour restituer l'escompte.

Notes

1. Il faut déposer à la Banque la demande officielle de négociation de factures d'exportation.

2. Le demandeur d'escompte dans le cadre de la lettre de crédit doit être le bénéficiaire de la lettre de crédit.

3. Pour demander la négociation de factures d'exportation dans le cadre de la lettre de crédit, il faut déposer les documents d'exportation consistants.

4. Les lettres de crédit suivantes ne permettent pas la négociation de factures d'exportation : lettre limitant la négociation de factures d'exportation par une autre banque ; lettre non destinée à la négociation de factures d'exportation ; lettre dans le cadre de laquelle les documents de transport ne portent pas sur la propriété ; lettre dans le cadre de laquelle l'exportation n'a pas pu déposé tous les documents de propriété ; lettre cédée ; lettre comportant des dispositions flexibles (soft clause).