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加拿大存款保险(CDIC)2023版

Escompte de facture à l'exportation

Désignation

Escompte de facture à l'exportation

Description

L'escompte de factures à l'exportation signifie que la Bank of China (Canada) achète à l'exportateur la traite non échéante acceptée par les banques ou la créance non échéante honorée par les banques dans le cadre de la lettre de crédit à l'exportation, ou la créance non échéante garantie par les banques dans le cadre de l'encaissement documentaire. Si la banque émettrice ne paie pas à l'échéance, la Bank of China (Canada) a le droit de recours envers l'exportateur.

Fonction

Le produit vise à répondre aux besoins de financement à court terme des exportateurs dans le cadre de la lettre de crédit.

Caractéristiques

1. Accélération de la rotation du capital. Il permet d'obtenir un financement avant que l'importateur ne paie les marchandises, accélérant ainsi la rotation du capital.

2. Simplification des procédures de financement. Par rapport aux prêts fonds de roulement, les procédures de l'escompte de facture à l'exportation sont plus simples et faciles à mettre en œuvre.

3. Économie des coûts. Vous pouvez choisir la monnaie de financement en fonction du taux d'intérêt en différentes monnaies afin d'économiser les dépenses financières.

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est à déterminer avec le client en fonction du niveau évalué des risques de la banque émettrice, de la situation de l'entreprise et des dispositions internes de la Banque concernant l'autorisation de taux d'intérêt des financements.

Produit applicable aux :

1. Exportateurs ayant une trésorerie limitée et développant ses activités en s'appuyant sur une rotation rapide du capital ;

2. Exportateurs rencontrant des difficultés de rotation du capital après avoir obtenu l'acceptation/la confirmation/la garantie de paiement d'une banque étrangère et avant le recouvrement ;

3. Exportateurs rencontrant de nouvelles opportunités d'investissement après avoir obtenu l'acceptation/la confirmation/la garantie de paiement d'une banque étrangère, avec un rendement estimé supérieur au taux d'escompte.

Conditions

1. Avoir un compte courant auprès de la Bank of China (Canada) ;

2. Pour tout client n'ayant pas de compte courant auprès de la Bank of China (Canada), il faut présenter les documents d'immatriculation, le certificat d'identité du représentant légal, le spécimen de signature du signataire autorisé et le pouvoir de l'entreprise ;

3. Le client est tenu d'avoir une traite non échéante acceptée par les banques ou une créance non échéante honorée par les banques

Procédure

1. L'exportateur communique à la Bank of China (Canada) les documents d'exportation.

2. Après avoir vérifié les documents, la Bank of China (Canada) les envoie à la banque étrangère (banque émettrice ou banque désignée) pour demander le remboursement.

3. Après avoir reçu les documents, la banque étrangère effectue l'acceptation ou le paiement à la Bank of China (Canada).

4. Après la réception de l'acceptation ou du paiement par la Bank of China (Canada), le client dépose la demande d'escompte de facture à la Banque.

5. La Bank of China (Canada) verse l'escompte dans le compte de l'exportateur après déduction des intérêts et des frais.

6. La banque étrangère effectue le paiement à l'échéance à la Banque qui l'utilisera pour restituer l'escompte.

Notes

1. La lettre de crédit d'usage est fixée comme mode de règlement dans le contrat.

2. Une fois que la banque émettrice a accepté la traite ou émis un avis d'acceptation, vous êtes tenu de déposer la demande d'escompte de facture à la Banque.

3. Après que la facture dans le cadre de la lettre de crédit d'usage est acceptée par la Banque, si vous avez besoin d'un financement en capital à court terme en raison de difficultés temporaires de rotation du capital, nous vous recommandons de choisir l'escompte de facture à l'exportation ;

4. La Banque ne s'occupe pas de l'escompte de facture sans contexte commercial et à des fins d'investissement.