Forfaiting

Description

Le forfaiting fait référence à l’achat de créances non expirées résultant de transactions sur des biens, des services ou des actifs par la Bank of China (Canada) sans recours. Habituellement, ces créances ont été « promises d’être acceptées /promises d’être payées / garanties d’être payées » par des institutions financières. À l’heure actuelle, la Banque propose notamment le forfaiting à terme sous lettre de crédit. Autrement dit, à la demande du client, la Banque achète sans recours les créances à terme avec acceptation ou engagement de paiement dans le cadre d’une lettre de crédit pour négociation de factures à terme, acceptation à terme ou paiement différé.

Fonctions

Le forfaiting offre aux clients des rachats sans recours à taux fixe sans avoir à occuper des lignes de crédit client, ce qui permettrait effectivement d’éviter les risques, d’augmenter les flux de trésorerie, d’améliorer les états financiers et d’obtenir des remboursements d’impôts anticipés afin de répondre aux besoins globaux des clients.

Caractéristiques

1. Rachat sans recours. La Bank of China (Canada) rachète les comptes débiteurs sans recours, de sorte que les créances des clients restent assurées.

2. Protection contre les risques. Le client peut transférer tous les risques tels que le risque pays, le risque de crédit acheteur, le risque de taux de change et le risque de taux d’intérêt à la Banque.

3. Ligne de crédit client non occupée. Le forfaiting n’occupe pas la ligne de crédit du client qui peut toujours obtenir un financement de la Banque s’il ne dispose pas d’une ligne de crédit ou lorsque sa ligne de crédit est insuffisante.

4. Augmentation du fonds de roulement. Le client obtient un financement à 100 %, les futurs comptes débiteurs transformés en entrées de trésorerie courantes pour éviter toute pression d’occupation du capital et augmenter les flux de trésorerie.

5. Optimisation des états financiers. Sans augmenter les passifs bancaires, le produit permet au client de réduire leurs comptes débiteurs et d’améliorer leurs flux de trésorerie.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est à déterminer avec le client en fonction du niveau évalué des risques de la banque émettrice, de la situation de l’entreprise et des dispositions internes de la Banque concernant l’autorisation de taux d’intérêt des financements.

Produit applicable aux :

1. Clients ayant une trésorerie limitée et ayant besoin d’accélérer la rotation des créances ;

2. Clients désirant éviter le risque de crédit, le risque pays, le risque de taux d’intérêt et le risque de change encourus par les paiements à terme ;

3. Clients ayant une ligne de crédit insuffisante ou n’ayant aucune ligne de crédit.

Procédure

1. Le client soumet le formulaire de demande de forfaiting.

2. Après avoir obtenu la ligne de crédit à l’égard du débiteur ou confirmé la revente, la Bank of China (Canada) signe la lettre de confirmation de forfaiting avec le client.

3. Cession des créances. Dans le cas où le client détient des documents, ces documents sont endossés à la Banque. Dans le cas où les documents ne peuvent être obtenus, la lettre de cession de créance peut être signée.

4. Paiement d’escompte. Une fois que la Bank of China (Canada) a obtenu l’avis d’acceptation/de paiement de la banque émettrice/de la banque désignée sous lettre de crédit, ou que la Banque a obtenu d’autres certificats de créances qui satisfont à ses exigences, le montant net est payé au client après déduction des intérêts d’escompte et les dépenses connexes.

Notes

1. Les créances faisant l’objet du forfaiting doivent être légales, réelles et valides sans aucune hypothèque ou ni gage.

2. Dans le cadre de la lettre de crédit, le forfaiting est plus pratique en soumettant les documents par l’intermédiaire de la Bank of China.

3. Choisir une banque émettrice ou une banque d’acceptation/de paiement d’une bonne crédibilité est propice à l’obtention d’un taux d’intérêt de financement plus avantageux.