La lettre de garantie, également appelée « sûreté », est un engagement écrit émis par la Bank of China (Canada) au bénéficiaire à la demande du donneur d’ordre pour garantir l’exécution par celui-ci ou la personne garantie des obligations du contrat signé avec le bénéficiaire.

Il existe de nombreux types de lettres de garantie/lettres de crédit stand-by, qui ont un large éventail d’utilisations. Elles peuvent être appliquées dans les domaines des produits de base, des services de main-d’œuvre, du commerce de technologie, de la passation de marchés de projets d’ingénierie, de la construction, de la déclaration d’importation et d’exportation de matériaux, du financement des institutions financières, du crédit-bail d’équipement à grande échelle, des mesures conservatoires en contentieux, de l’exécution de diverses obligations contractuelles, etc.

Avantages de la lettre de garantie de la Bank of China (Canada)

La lettre de garantie/lettre de crédit stand-by est un produit avantageux de la Bank of China (Canada). La Banque fournit de multiples types de services de lettres de garantie en multidevise pour accompagner le développement mondial des entreprises. Nos avantages se reflètent dans les aspects suivants :

1. Excellente réputation internationale

2. Réseau bien développé de succursales nationales et étrangères et de banques correspondantes

3. Excellente équipe professionnel de lettre de garantie/lettre de crédit stand-by

4. Riche expérience dans les affaires de lettre de garantie/lettre de crédit stand-by

5. Produits diversifiés de lettre de garantie/lettre de crédit stand-by

Procédure

1. Examen et émission de la lettre de garantie

（1） La banque examine le profil du client, les transactions de base et les documents connexes.

（2） La banque concrétise les démarches du dépôt de garantie ou de la ligne de crédit du client.

（3） La banque examine la demande écrite et le format de la lettre de garantie.

（4） La banque émet la lettre de garantie.

2. Frais

Après l’émission de la lettre de garantie, les frais seront facturés selon les tarifs en vigueur et les conditions générales de la Bank of China.

3. Modification de la lettre de garantie

Les dispositions de la lettre de garantie, telles que la prolongation de la période de validité de la lettre de garantie, peuvent être modifiées selon la demande de la personne garantie ou du bénéficiaire.

4. Paiement/remboursement de la lettre de garantie

En cas de réclamation par le bénéficiaire durant la période de validité de la lettre de garantie, le donneur d’ordre sera informé à temps et le paiement sera effectué après que la Banque garante a examiné les documents de réclamation et confirmé que la demande satisfaisait aux exigences de la lettre de garantie.

5. Gestion ultérieure de la lettre de garantie

（1） Les dossiers clients doivent être ajustés dynamiquement en fonction des évolutions majeures de la situation des clients.

（2） La Banque effectue une garde centralisée et une vérification en temps opportun des dossiers de lettre de garantie pour s’assurer que les dossiers peuvent réellement refléter l’ensemble du processus de traitement.

（3） Après s’être assuré que les obligations de garantie de la Banque sont entièrement acquittées, la lettre de garantie sera révoquée et la ligne de crédit correspondante du donneur d’ordre de la lettre de garantie pourra être rétablie ou le dépôt correspondant pourra être remboursé.