Description

Il s’agit d’un produit qu’une banque fournit des fonds au client entreprise pour financer l’acquisition d’un bien immobilier commercial (commerces de détail, bureaux, bâtiments industriels, etc.), le bien immobilier de l’entreprise servant de garantie. Le prêt sera une somme forfaitaire, mais les remboursements sont amortis en paiements mensuels égaux sur une longue période, permettant de réduire la pression de l’entreprise en matière de trésorerie.

Caractéristiques

1．Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 70 % de la valeur du bien immobilier acquis (valeur à déterminer par la Banque en fonction du prix réel et du prix d’évaluation).

2．Durée flexible allant de 1 an à 5 ans et la période d’amortissement jusuq’à 25 ans en fonction de la rotation des flux de trésorerie de l’entreprise.

3． Montant du prêt flexible allant jusqu’à 25 millions de dollars canadiens.

4．Remboursement pratique, c’est-à-dire un remboursement mensuel égal du capital et des intérêts, ce qui permet de libérer la pression d’un remboursement forfaitaire unique.

Durée

Les prêts hypothécaires sont en général à long terme.

Taux d’intérêt

Est généralement adopté le taux variable, mais un taux fixe peut également être appliqué. Il est à convenir par les deux parties dans le contrat.

Frais

Les frais du prêt hypothécaire sont à convenir par les deux parties dans le contrat.

Produit applicable à :

Commerçant, institution ou entreprise qui achètent des biens immobiliers commerciaux destinés à la location ou aux activités commerciales, tels que les bâtiments de bureaux, les centres commerciaux, les boutiques

Conditions

1. La cote de crédit de l’emprunteur doit atteindre à un certain niveau conformément à la politique de crédit de la Bank of China (Canada). La Banque examinera périodiquement le profil de prêt de l’emprunteur afin de déterminer ses besoins et d’ajuster sa cote de crédit en conséquence.

2. L’emprunteur doit avoir une solide expérience en gestion d’entreprise, une direction qualifiée et un système de gestion rigoureux dans la finance et son crédit doit être en bon état, de sorte qu’il a la capacité de rembourser le capital et les intérêts du prêt à temps.

3. L’emprunteur doit fournir des garanties ou hypothèques reconnues par la Banque.

4. L’emprunteur doit avoir un compte commercial auprès de la Bank of China (Canada).

5. L’emprunteur remplit d’autres exigences relatives aux prêts de la Bank of China (Canada).

Documents requis

1. Demande de prêt ;

2. Certificat d’identité du représentant légal ou pouvoir, résolution du conseil d’administration et statuts de l’entreprise ;

3. Document d’immatriculation à jour ;

4. Pièces d’identité du représentant légal et du signataire autorisé de l’entreprise (passeport, carte d’identité ou permis de conduire), ainsi que leur numéro fiscal (carte santé non acceptable) ;

5. États financiers vérifiés et états financiers récents des trois dernières années de l’entreprise ;

6. Déclaration de revenus de l’entreprise ;

7. Déclaration de revenus du représentant légal ;

8. Autres documents et attestations requis par la Bank of China (Canada).

Procédure

1. L’entreprise demande le prêt auprès du département des opérations entreprise de la Bank of China (Canada) avec les documents requis ;

2. L’entreprise fournit une garantie suffisante reconnue par la Bank of China (y compris la garantie et l’hypothèque) et d’autres documents requis ;

3. La demande de prêt doit être examinée par le département des opérations entreprise de la Banque avant d’être acceptée.

4. Le département des opérations entreprise de la Bank of China (Canada) enquêtera sur les antécédents du demandeur, effectuera des visites sur place puis le processus d’examen interne et de diligence raisonnable ;

5. Une fois la demande de prêt approuvée par la Banque, les deux parties conviennent des termes du contrat de prêt, du contrat d’hypothèque ou du contrat de garantie et signent le contrat ;

6. L’entreprise remplit les formalités relatives à l’inscription de l’hypothèque conformément aux dispositions du contrat ;

7. Après avoir accompli la procédure ci-dessus, l’entreprise pourra demander le prêt, et la Banque versera le prêt dans son compte à temps.