FAQ sur le remboursement anticipé (prêt hypothécaire)

Que signifie une mise de fonds ?

La mise de fonds du prêt hypothécaire constitue une avance du prix de la propriété que vous avez achetée, et aussi fait partie de ce prix. Avant d’acheter une propriété, il faut d’abord déterminer le montant de la mise de fonds. Plus votre mise de fonds est importante, moins cher votre maison vous coûtera. Avec un prêt hypothécaire plus petit, le montant total des intérêts sera moins élevé et, au fil du temps, cela se traduira par des économies importantes.

Quelle est la différence entre un prêt hypothécaire à taux fixe et un prêt hypothécaire à taux flexible ?

Un prêt hypothécaire à taux fixe permet de fixer le taux d’intérêt pendant toute la durée de votre prêt hypothécaire, de sorte que vous n’avez pas à vous soucier des fluctuations des taux d’intérêt. Le taux d’intérêt et les versements du prêt hypothécaire restent les mêmes pendant toute la durée de votre terme. Au fur et à mesure que vous effectuez des remboursements et que le montant du capital est réduit, une plus grande partie du remboursement sera appliquée au capital et une moins grande partie aux intérêts. Comme le taux d’intérêt ne change pas pendant toute la durée du terme, vous saurez à l’avance le montant des intérêts que vous paierez et le capital que vous devrez payer avant la fin de votre terme.

Dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux flexible, les intérêts que vous payez fluctuent en fonction du taux de base publié par la Banque centrale. Le versement hypothécaire régulier étant fixe, lorsque le taux d’intérêt baisse, une plus grande partie du versement est appliquée au capital ; au contraire, lorsque le taux augmente, une plus grande partie du versement est appliquée aux intérêts. Étant donné que le taux d’intérêt peut changer, il n’est pas possible de savoir à l’avance combien d’intérêts vous paierez et combien de capital vous devrez avant la fin de votre terme.

Quelle est la différence entre un prêt hypothécaire à terme fermé et un prêt hypothécaire à terme ouvert ?

Un prêt hypothécaire à terme fermé comporte certaines restrictions quant au montant que vous pouvez rembourser par anticipation sur le solde de votre prêt hypothécaire. Si vous remboursez votre prêt hypothécaire avant la fin du terme ou si vous remboursez par anticipation plus que ce qui est permis selon les options de remboursement anticipé énoncées dans votre contrat de prêt hypothécaire, vous devrez peut-être en payer des frais supplémentaires.

Un prêt hypothécaire à terme ouvert peut être remboursé en partie ou en totalité en tout temps sans payer de frais de remboursement anticipé. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires à terme ouvert sont généralement plus élevés que ceux des prêts hypothécaires à terme fermé en raison de sa flexibilité en matière de remboursement anticipé.

Qu’est-ce que la période d’amortissement et la période de prêt hypothécaire ?

La période d’amortissement fait référence au nombre d’années que l’emprunteur prévoit pour rembourser le prêt. La période d’amortissement peut aller jusqu’à 30 ans. Plus la période d’amortissement est longue, moins est le montant de chaque versement, mais plus est le montant total des intérêts.

La période de prêt hypothécaire détermine le taux d’intérêt à exécuter et la fréquence des versements dans un délai convenu. À la fin du contrat, vous pouvez rembourser la totalité du principal ou renégocier le prix et les conditions pour conclure un nouveau contrat de prêt hypothécaire.

Au cours de la période d’amortissement, il peut y avoir plusieurs périodes de prêt hypothécaire.

Mon prêt hypothécaire arrivera à échéance. Que dois-je faire ?

Cela signifie que la durée de votre prêt hypothécaire est terminée et que vous pouvez renégocier un nouveau taux d’intérêt, une nouvelle durée et un nouveau calendrier de remboursements, et commencer une nouvelle période de prêt hypothécaire. Après l’expiration du contrat, il n’y a pas de frais supplémentaires pour le remboursement anticipé partiel ou le remboursement intégral du prêt.

Pourquoi y a-t-il des frais pour le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire à terme fermé ?

Les frais de remboursement anticipé (aussi appelés les pénalités) ont pour but d’indemniser le prêteur pour les coûts économiques qu’il engage lorsque le montant du remboursement anticipé dépasse la limite de remboursement anticipé autorisée en vertu de l’hypothèque. Ces coûts comprennent les frais de transaction du remboursement anticipé, ainsi que la perte des intérêts subie par le prêteur à cause du remboursement anticipé avant l’expiration du contrat.

Comment estimer les coût d’un remboursement anticipé ?

Prêt hypothécaire à taux fixe :

Après avoir exercé vos privilèges de remboursement anticipé (référez-vous à votre dernier contrat de prêt hypothécaire) disponibles pour la durée en cours, les pénalités du remboursement de la totalité ou d’une partie du capital restant de votre prêt hypothécaire à terme fermé avant la date d’échéance sont fixées au plus élevé de ces deux montants :

- trois mois d’intérêt sur le montant du remboursement anticipé envisagé

- le différentiel de taux d’intérêt (IRD). Le montant de l’IRD correspond à : (la différence entre votre taux d’intérêt hypothécaire actuel et le taux d’intérêt actuellement facturé pour un prêt hypothécaire similaire au vôtre – tout escompte (le cas échéant) que vous avez reçu sur votre prêt hypothécaire actuel) * le montant du remboursement anticipé envisagé * la période restante du terme de votre prêt hypothécaire.

Un prêt hypothécaire similaire au vôtre a une durée qui se rapproche le plus de la période restante de votre prêt hypothécaire actuel.

1) Pour estimer le montant des intérêts pour trois mois

Exprimez votre taux d’intérêt annuel en décimale. Par exemple 6 % = 0,06 ; 12 % = 0,12. Multipliez le chiffre par le montant du remboursement anticipé envisagé. Ensuite, divisez le résultat par 4. La réponse est le coût d’intérêt estimé de trois mois.

Etape 1 :　　

（A）Montant du remboursement anticipé que vous souhaitez payer

(B) Taux d’intérêt du prêt exprimé en décimale

（C）A * B = C

Etape 2 :　　　　

（D）C ÷ 4 = D,les intérêts estimés pour trois mois

2) Pour estimer le montant de l’IRD

Estimez le montant de l’IRD selon les étapes suivantes :

Etape 1 :　　

(A) Taux d’intérêt annuel de votre prêt hypothécaire

(B) Taux d’intérêt annuel actuel d’un nouveau prêt hypothécaire dont la durée se rapproche le plus de la durée restante de votre prêt hypothécaire actuel (en déduisant l’escompte que vous avez reçu sur votre prêt hypothécaire actuel) ;

（C）A – B = C, la différence entre votre taux d’intérêt et le taux actuel. Écrivez C sous forme décimale. Par exemple 6 % = 0,06

（D）Montant du remboursement anticipé que vous souhaitez payer

Etape 2 :　　

(E) Nombre des mois restants du contrat hypothécaire en cours

（F）（C * D * E）÷ 12 = F, montant de l’IRD

Pour un taux d’intérêt flexible :

Après avoir exercé vos privilèges de remboursement anticipé (référez-vous à votre dernier contrat de prêt hypothécaire) disponibles pour le terme en cours, les pénalités du remboursement anticipé sont fixées aux trois mois d’intérêt sur le montant du remboursement anticipé envisagé.

Etape 1 :　　

（A）Montant du remboursement anticipé que vous souhaitez payer

(B) Taux d’intérêt du prêt exprimé en décimale

（C）A * B = C

Etape 2 :　　　

（D）C ÷ 4 = D ，les intérêts estimés pour trois mois

Pour toute question concernant la FAQ ou les frais potentiels du remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire avant le terme du contrat, veuillez nous appeler à tout moment au 1-844-669-5566 (appel gratuit). Nous pouvons vous donner rapidement les coûts précis qui s’appliquent au remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire. Les montants que vous calculez ci-dessus ne sont que des estimations et sont susceptibles d’être plus élevés que le coût réel du remboursement anticipé.

Veuillez noter que les frais du remboursement anticipé calculés selon les méthodes ci-dessus peuvent être différents des montants réels.

Pour plus d’informations sur le remboursement anticipé, veuillez vous référer au site officiel de la FCAC :

http://www.fcac-acfc.gc.ca/Eng/forConsumers/topics/mortgages/Pages/PayingOf-Rembours.aspx.