Présentation du produit

Bank of China (BOC), mandatée par les autorités financières ou par l'entité chargée de la mise en œuvre du projet, agit conformément à l'accord de prêt signé entre le ministère des Finances et l'organisme prêteur étranger, ainsi qu'au sous-accord de prêt ou l'accord d'exécution conclu entre les autorités financières et l'entité du projet. En coordination avec les autorités financières et l'entité du projet, BOC assure la liaison avec les partenaires étrangers, fournit des services de conseil, et gère en qualité d'agent les opérations d'encaissement et de paiement, le contrôle des dépenses, la vérification, le suivi et la statistique de la dette, ainsi que les opérations de change et de règlement.

Canaux de souscription

Le service est disponible via le gestionnaire de clientèle.

Documents requis

Pour demander les services d'agent de prêt gouvernemental étranger de BOC, il est en principe requis de fournir par écrit les documents suivants : le document de planification des projets candidats à l'utilisation des prêts étrangers émis par la Commission nationale du Développement et de la Réforme et le ministère des Finances, l'accord de prêt, le sous-accord de prêt, l'avis d'attribution pour la banque agent, la licence d'exploitation de l'entreprise, le diagramme de la structure actionnariale, les rapports financiers, ainsi que les contrats d'approvisionnement ou d'affaires.

Informations importantes

Les prêts accordés par des gouvernements étrangers sont gérés conjointement par la Commission nationale du Développement et de la Réforme, le ministère des Finances ainsi que les autorités provinciales et municipales compétentes. BOC agit en qualité d'agent tiers. Avant toute demande de traitement de ce type d'opération, il est nécessaire de communiquer avec les organismes gouvernementaux locaux afin d'assurer l'inscription du projet proposé dans le plan annuel des prêts étrangers, et de lancer en temps voulu la procédure de sélection de la banque agent.