I. Description du produit

Le produit « Obligations sur le marché de gré à gré » permet aux clients d'ouvrir un compte de conservation d'obligations, de souscrire à des obligations et d'effectuer des transactions obligataires par l'intermédiaire de Bank of China (BOC) Limited. Il inclut également les services associés de conservation et de règlement des obligations, d'enregistrement des nantissements, de versement mandataire des intérêts et du principal, ainsi que de consultation.

Les obligations sur le marché de gré à gré sont celles approuvées par la Banque populaire de Chine (BPC) et d'autres autorités de régulation pour être négociées sur le marché de gré à gré des banques commerciales, et déposées auprès d'organismes tels que China Central Depository & Clearing Co., Ltd. (CCDC) et Shanghai Clearing House. Les principales catégories actuelles comprennent les obligations de la Banque de développement agricole de Chine, les obligations de la Banque de développement de Chine, les obligations de la Banque d'import-export de Chine, les obligations des gouvernements locaux et certaines obligations de haute qualité de crédit. BOC fournit quotidiennement des cotations bilatérales pour plusieurs centaines d'obligations sur le marché de gré à gré, offrant ainsi un large choix de durées.

Les types de transactions incluent les achats/ventes d'obligations au comptant et autres types approuvés par la Banque populaire de Chine. Les transactions au comptant se subdivisent, selon leur mode d'exécution, en :

1. Souscription à l'émission d'obligations : transaction par laquelle le client souscrit à une obligation pendant sa période de distribution initiale ;

2. Souscription à une réouverture d'obligations : transaction par laquelle le client souscrit à une obligation pendant la période de distribution d'une réouverture. Une réouverture désigne l'augmentation du montant émis par l'émetteur pour une obligation déjà en circulation après son émission initiale ;

3. Transaction d'obligations : transaction par laquelle le client achète ou vend une obligation en temps réel selon les cotations de BOC, après son admission à la négociation. Ces transactions sont réglées et liquidées paiement par paiement (livraison contre paiement) et en temps réel.

II. Horaires de négociation

Les horaires de négociation pour ce produit sont de 09 h 30 à 15 h 30 les jours d'ouverture du marché des obligations de gré à gré. Pour les transactions effectuées aux guichets des agences, les horaires d'ouverture de ces agences s'appliquent également.

BOC se réserve le droit de suspendre la négociation sur tout ou partie de ce produit en cas de jours fériés sur les principaux marchés internationaux, de jours fériés nationaux, de jours de fermeture effective des marchés ajustés selon les règlements nationaux, de jours de suspension prescrits par les autorités de régulation, de force majeure, d'influence de divers facteurs politiques, économiques ou événements imprévus au niveau international, de défaillances des communications ou des systèmes, d'interruptions de courant, d'arrêt des marchés, de crises financières, de changements de politique nationale, ou d'autres événements similaires.

III. Devises de transaction et unités

Les devises de transaction pour ce produit incluent le renminbi (RMB) et toute autre devise autorisée par la BPC, sous réserve des devises effectivement proposées par BOC.

L'unité de prix est le « yuan pour 100 yuans de valeur nominale ». Les modalités d'affichage des paramètres obligataires, tels que le prix net, les intérêts courus, le rendement à l'échéance, le prix de règlement et le montant de règlement, sont déterminées par l'interface de cotation de chaque canal.

IV. Cotations

Les cotations pour ce produit sont établies en tenant compte de facteurs tels que l'évolution des prix sur le marché interbancaire des obligations, la liquidité du marché et la position de négociation, sous la forme de prix multiples dans la journée. BOC se réserve le droit d'ajuster les cotations à tout moment en fonction des conditions du marché.

Les transactions d'achat/vente d'obligations utilisent des cotations bilatérales ou sur demande.

1. Cotations bilatérales : incluent le prix net d'achat client, le prix net de vente client, le prix brut d'achat client, le prix brut de vente client, les intérêts courus, le rendement à l'échéance d'achat client et le rendement à l'échéance de vente client.

2. Cotation sur demande : les clients éligibles initient, via les canaux de transaction fournis par BOC, une demande de cotation unilatérale pour une obligation spécifique avec un montant indiqué. Après qu'un trader de BOC a répondu avec une cotation spécifique, la transaction est exécutée suite à une seconde confirmation du client.

Les cotations et montants de règlement pour ce produit sont ceux affichés sur l'interface de confirmation de transaction présentée au client par BOC ou indiqués sur le reçu de transaction fourni au guichet de l'agence.

V. Définitions

1. Prix net d'achat client : prix net auquel le client achète l'obligation à BOC.

2. Prix net de vente client : prix net auquel le client vend l'obligation à BOC.

3. Prix net (hors coupon) : prix de l'obligation hors intérêts courus.

4. Intérêts courus : intérêts accumulés, calculés sur une base de 100 yuans de valeur nominale, que l'émetteur de l'obligation doit au porteur de l'obligation pour la période comprise entre la dernière date de paiement des intérêts (ou la date de valeur) et la date de règlement.

5. Prix brut : prix net + intérêts courus.

6. Rendement à l'échéance d'achat client : taux de rendement annualisé obtenu si le client achète l'obligation au prix net d'achat client actuel et la détient jusqu'à son échéance.

7. Rendement à l'échéance de vente client (Rendement à l'échéance à l'achat banque) : taux de rendement annualisé obtenu si la Banque achète l'obligation au prix net de vente client actuel auprès du client et la détient jusqu'à son échéance.

8. Date de valeur : date à partir de laquelle les intérêts de l'obligation commencent à courir.

9. Date de paiement des intérêts : date à laquelle l'émetteur de l'obligation paie les intérêts aux porteurs.

10. Date d'échéance et de remboursement : date à laquelle l'émetteur de l'obligation rembourse le principal et paie les derniers intérêts.