Description du produit

Le dépôt à terme négocié en renminbi pour entreprises (ci-après dénommé « dépôt négocié ») désigne un type de dépôt en renminbi ouvert sur la base d'un compte de règlement en renminbi (RMB) pour entreprises. La banque et le client conviennent d'un montant minimum de dépôt, et les fonds déposés au-delà de ce montant sont rémunérés au taux d'intérêt négocié applicable aux dépôts à terme de ce type. 

Taux d'intérêt, calcul et règlement

Les intérêts sont calculés selon le taux d'intérêt des dépôts négociés publié par Bank of China. Le calcul se fait sur une base quotidienne, avec un règlement trimestriel. La date de règlement des intérêts est fixée au 20 du dernier mois de chaque trimestre. En cas de modification du taux d'intérêt au cours de la période, les intérêts sont calculés par tranches selon les taux applicables à chaque période.

Modalités d'ouverture

(1) Pour souscrire au dépôt négocié, le client doit préalablement ouvrir un compte de règlement en RMB pour entreprises auprès de Bank of China (appelé « compte lié par convention ») et signer le Contrat de dépôt à terme négocié en RMB pour entreprises de Bank of China Limited (en deux exemplaires).

(2) Une fois la convention entrée en vigueur, les fonds déposés jusqu'au montant minimum convenu inclus sont rémunérés au taux d'intérêt des dépôts à vue, et les fonds dépassant le montant minimum convenu sont rémunérés au taux d'intérêt du dépôt négocié. Les intérêts générés sont automatiquement versés sur le compte lié par convention.

Informations importantes

(1) La durée de validité du contrat de dépôt négocié ne peut excéder un an.

(2) Si le compte lié par convention est clôturé avant l'échéance du contrat, le contrat de dépôt négocié prend fin automatiquement et de manière anticipée.