Présentation du produit

La lettre de confirmation bancaire est un document écrit émis par BOC à la demande du cabinet comptable, au nom de l'entreprise auditée, afin de vérifier la réalité, la légalité et l’exhaustivité des opérations de l'entreprise auprès de BOC ainsi que de ses apports en capital durant l'audit.

Caractéristiques 

Elle sert à satisfaire aux besoins de confirmation du cabinet comptable mandaté par un client entreprise concernant les opérations de celui-ci auprès de BOC. 

Clients éligibles

La lettre de confirmation bancaire de BOC est émise à la demande d'un cabinet comptable au nom de l'entreprise auditée.

Champ d'application

Les lettres de confirmation bancaire portent sur les éléments suivants : dépôts, prêts, clôture de comptes, prêts délégués, garanties, lettres de change bancaires, escompte de traites commerciales, encaissement de traites commerciales, lettres de crédit, contrats d'achat/vente de devises, garde de titres ou autres documents de droits de propriété, produits financiers bancaires, centralisation de fonds, autres activités d'entreprise, et apports des investisseurs (actionnaires).

Conditions de demande

(1) Le cabinet comptable mandaté par le client entreprise de BOC peut demander le service de « lettre de confirmation bancaire ».

(2) Le format de la lettre doit être conforme aux exigences de l'« Avis de Confirmation » et des « Directives opérationnelles ». Les éléments ne nécessitant pas de confirmation doivent être barrés d'un trait oblique, sans laisser d'espace vide.

(3) Pour la demande de vérification de capital d'un cabinet comptable, BOC peut fournir une « lettre de vérification de capital » ou un « certificat de règlement de transactions » en fonction des fonds disponibles sur le compte concerné.

(4) Toute demande de lettre de confirmation bancaire doit être signée par le client entreprise de BOC et revêtue du sceau du compte concerné, déposé auprès de la banque. Si la lettre comporte plusieurs pages, le client doit apposer un cachet de pagination ou un timbre humide sur chaque page.

Pour les clients audités dont les comptes sont clôturés et qui ne peuvent fournir de sceau déposé valide, et afin de prévenir le risque de divulgation d'informations clients, le cabinet comptable est tenu de fournir les justificatifs d'identité du client audité ainsi qu'une description détaillée dans la lettre de confirmation.

Informations importantes

(1) Tarification : l'exécution du service ainsi que les frais de la lettre de confirmation bancaire de BOC seront appliqués conformément à la grille tarifaire des services publiée sur le site officiel de BOC.

(2) Vérification par cachet de réponse : le cachet de réponse sur la lettre de confirmation bancaire de BOC est spécifique aux opérations électroniques. Le cabinet comptable peut se connecter au module « Vérification d'opération » du site officiel de BOC et saisir le code de vérification figurant sur le cachet ainsi que la date d'impression de la lettre de réponse pour procéder à la vérification.

(3) Réclamations et suggestions : En cas de question sur une lettre de confirmation bancaire de BOC, veuillez identifier les points concernés et demander une seconde confirmation. Pour toute autre question ou suggestion, contactez le service clientèle de BOC au 95566 ou consultez le personnel des agences BOC.