Désignation du produit

Dépôt à vue entreprise

Description

Il s’agit d’un dépôt en CAD ou USD sans terme, qui peut être retiré à tout moment.

Monnaies

USD, CAD et CNY

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est à convenir avec la Bank of China (Canada).

Calcul d’intérêt

Le taux d’intérêt d’un dépôt à vue est basé sur le taux convenu et en fonction du nombre réel de jours de dépôt, et le mode de paiement des intérêts est à convenir en fonction du besoin du client.

Produit applicable à :

Clients locaux et étrangers

Documents requis

Pour ouvrir un compte d’une entreprise établie sur le territoire canadien, sont requis les documents suivants (pour SARL et société privée) :

1. Document d’immatriculation de la société ;

2. Statut (non obligatoire pour les sociétés privées) ;

3. Numéro d’identification fiscale de la société ;

4. Pièces d’identité du représentant légal et du signataire autorisé de la société, ainsi que leur numéro fiscal (carte santé non acceptable) ;

5. Document du signataire autorisé.

Pour ouvrir un compte d’une entreprise établie en dehors du territoire canadien, sont requis les documents suivants :

1. Original ou photocopie des documents d’immatriculation de la société (licence d’exploitation) ;

2. Original ou photocopie du statut (pour les sociétés de personnes, il faut présenter le contrat) ;

3. Original ou photocopie des pièces d’identité (passeport ou carte d’identité et numéro fiscal) du représentant légal et du signataire autorisé de la société ;

4. Résolution du conseil d’administration concernant l’ouverture de compte auprès de la Banque, signée par le signataire autorisant l’ouverture de compte ;

5. Déclaration signée par la société selon laquelle la société offshore n’est pas tenue de payer l’impôt sur les revenus d’intérêts ;

6. S’il s’agit d’une société immatriculée en Chine, document d’approbation de l’ouverture de compte délivré par l’Administration nationale des changes de Chine ;

7. Numéro d’identification fiscale.

Note

Les dépôts en devises ne sont pas protégés par la Canada Deposit Insurance Corporation.