Désignation du produit

Dépôt à terme

Description

Le dépôt à terme entreprise fait référence au dépôt du client entreprise avec les fonds temporairement inactifs, dont la durée doit être spécifiée dans le contrat entre le client entreprise et la banque, et dont les intérêts sont payés par la banque selon le taux du jour de dépôt, permettant des intérêts relativement plus élevés.

Monnaies

USD, CAD et CNY

Durée

La durée des dépôts à terme en CAD et USD peut être fixée à sept jours, un mois, deux mois, trois mois, six mois, un an, deux ans, trois ans, quatre ans et cinq ans.

La durée des dépôts à terme en CNY peut être fixée à un mois, deux mois, trois mois, six mois et un an.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est à convenir avec la Bank of China (Canada).

Documents requis

Pour ouvrir un compte d’une entreprise établie sur le territoire canadien, sont requis les documents suivants (pour SARL et société privée) :

1. Document d’immatriculation de la société ;

2. Statut (non obligatoire pour les sociétés privées) ;

3. Numéro d’identification fiscale de la société ;

4. Pièces d’identité du représentant légal et du signataire autorisé de la société, ainsi que leur numéro fiscal (carte santé non acceptable) ;

5. Document du signataire autorisé.

Pour ouvrir un compte d’une entreprise établie en dehors du territoire canadien, sont requis les documents suivants :

1. Original ou photocopie des documents d’immatriculation de la société (licence d’exploitation) ;

2. Original ou photocopie du statut (pour les sociétés de personnes, il faut présenter le contrat) ;

3. Original ou photocopie des pièces d’identité (passeport ou carte d’identité et numéro fiscal) du représentant légal et du signataire autorisé de la société ;

4. Résolution du conseil d’administration concernant l’ouverture de compte auprès de la Banque, signée par le signataire autorisant l’ouverture de compte ;

5. Déclaration signée par la société selon laquelle la société offshore n’est pas tenue de payer l’impôt sur les revenus d’intérêts ;

6. S’il s’agit d’une société immatriculée en Chine, document d’approbation de l’ouverture de compte délivré par l’Administration nationale des changes de Chine ;

7. Numéro d’identification fiscale.

Note

Les dépôts en devises ne sont pas protégés par la Canada Deposit Insurance Corporation.