Désignation du produit

Compte courant

Description

Il s’agit d’un compte courant non sur livret. Il propose de multiples services, y compris le dépôt, le retrait, la remise et la délivrance de chèque, le transfert et le virement.

Caractéristiques

Il propose de multiples services, y compris le dépôt, le retrait, le transfert (entrant et sortant), le change et la ligne de crédit. Toutes ces opérations nécessitent un compte courant chez Bank of China (Canada).

Monnaies

USD et CAD

Produit applicable à :

Client entreprise ayant de diverses activitées

Documents requis

Pour ouvrir un compte d’une entreprise établie sur le territoire canadien, sont requis les documents suivants (pour SARL et société privée) :

1. Document d’immatriculation de la société ;

2. Statut (non obligatoire pour les sociétés privées) ;

3. Numéro d’identification fiscale de la société ;

4. Pièces d’identité du représentant légal et du signataire autorisé de la société, ainsi que leur numéro fiscal (carte santé non acceptable) ;

5. Document du signataire autorisé.

Pour ouvrir un compte d’une entreprise établie en dehors du territoire canadien, sont requis les documents suivants :

1. Original ou photocopie des documents d’immatriculation de la société (licence d’exploitation) ;

2. Original ou photocopie du statut (pour les sociétés de personnes, il faut présenter le contrat) ;

3. Original ou photocopie des pièces d’identité (passeport ou carte d’identité et numéro fiscal) du représentant légal et du signataire autorisé de la société ;

4. Résolution du conseil d’administration concernant l’ouverture de compte auprès de la Banque, signée par le signataire autorisant l’ouverture de compte ;

5. Déclaration signée par la société selon laquelle la société offshore n’est pas tenue de payer l’impôt sur les revenus d’intérêts ;

6. S’il s’agit d’une société immatriculée en Chine, document d’approbation de l’ouverture de compte délivré par l’Administration nationale des changes de Chine ;

7. Numéro d’identification fiscale.

Taux d’intérêt

1. Le taux d’intérêt du compte courant en USD/CAD est déterminé selon le taux d’intérêt de base publié par la Bank of China (Canada).

2. Le taux d’intérêt des dépôts à terme sont à déterminer selon le cas.

Relevé de compte

Le relevé de compte est envoyé à la demande du client ou de manière régulière (fin de mois).

Note

Les dépôts en devises ne sont pas protégés par la Canada Deposit Insurance Corporation.