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加拿大存款保险(CDIC)2023版

Lettre de crédit à l'importation

Désignation du produit

Lettre de crédit à l'importation

Description

La lettre de crédit constitue un engagement de paiement écrit, émis par la Bank of China (Canada) aux exportateurs à la demande des importateurs, promettant de remplir les obligations de paiement envers les exportateurs lorsque les termes et conditions stipulés dans la lettre de crédit sont remplis.

Caractéristiques

1. Le crédit commercial étant remplacé par le crédit bancaire, l'intervention de la Banque donne une meilleure garantie au commerce. La propriété des marchandises, leur période de préparation et le recouvrement du paiement par le bénéficiaire seront efficacement contrôlés grâce aux documents et dispositions du contrat.

2. L'occupation de la trésorerie est réduite. Pour les importateurs utilisant la lettre de crédit, l'occupation de la trésorerie dans la période après la délivrant de la lettre de crédit et avant le paiement sera réduite.

Produit applicable aux :

1. Les importateurs et exportateurs désirent imposer certaines contraintes les uns aux autres afin d'accroître la crédibilité du commerce ;

2. Les deux parties désirent obtenir des facilités en matière de financement à travers la lettre de crédit.

Conditions

1. Avoir un compte courant auprès de la Bank of China (Canada) ;

2. Les clients n'ayant pas de relation de crédit avec la Bank of China sont tenus de signer un contrat de compte de garantie avec la Banque.

Procédure

1. L'importateur dépose la demande d'émission de lettre de crédit, le contrat d'importation/la facture proforma ou d'autres documents de référence commerciale, et, après examen, la Bank of China (Canada) émet une lettre de crédit avec un dépôt ou une ligne de crédit ;

2. Après la réception de la notification sur la lettre de crédit, l'exportateur prépare et expédie les marchandises selon les dispositions de la lettre de crédit ;

3. L'exportateur dépose les documents requis par la lettre de crédit, et la banque présentatrice les envoie à la Bank of China (Canada) pour exiger le paiement ou l'acceptation :

4. Après avoir reçu les documents, la Bank of China (Canada) les vérifient et effectue le paiement ou l'acceptation à l'exportateur ;

5. Le paiement est accompli à l'échéance de l'engagement.