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加拿大存款保险(CDIC)2023版

Financement contre l'assurance comptes clients

Désignation du produit

Financement contre l'assurance comptes clients

Description

La Bank of China (Canada) offre un financement anticipé aux vendeurs de biens et prestataires de services qui ont souscrit une assurance-crédit à l'exportation auprès de l'Exportation et développement Canada (EDC) ou d'autres établissements de crédit reconnus par la Bank of China (Canada). Le financement se fait sur présentation de tous les documents d'exportation pertinents, des reçus de police d'assurance et des accords de transfert d'indemnité.

Catégories

Il y a le financement contre l'assurance comptes clients avec recours et celui sans recours.

Fonctions

Il peut répondre des besoins de financement du vendeur de biens et du prestataire de services dans l'exportation ou le commerce domestique.

Caractéristiques

1. Une rotation du capital plus rapide, des flux de trésorerie améliorés et une atténuation des risques.

2. Un seuil plus bas, une réduction de l'utilisation de crédit et un meilleur accès à un financement plus élevé.

Produit applicable à :

1. Entreprises ayant souscrit une assurance-crédit pour atténuer le risque acheteur et souverain

2. Entreprises ayant un fonds de roulement limité mais ayant besoin d'accélérer la rotation des comptes clients.

3. Entreprises ayant besoin d'un financement plus important, mais qui disposent de lignes de crédit limitées

Conditions

I. Le client demandant le financement contre l'assurance comptes clients avec recours doit remplir les conditions suivantes :

1. En principe, le client doit avoir effectué les opérations de règlement international auprès de la Bank of China (Canada) pour 1 an au moins, ou ses activités ont duré plus de 2 ans.

2. L'entreprise doit présenter une situation d'exploitation et une situation financière satisfaisantes.

3. L'entreprise doit avoir un bon dossier de crédit.

II. Le client demandant le financement contre l'assurance comptes clients sans recours doit remplir en plus les conditions suivantes :

1. L'entreprise doit être en principe un client de règlement international privilégié ou un client de qualité ciblé par la Banque

2. L'entreprise doit se classer parmi les meilleures de la région en matière d'envergure d'activité.

Procédure

1. Le vendeur souscrit une assurance-crédit auprès de l'Export Development Canada ou d'autres établissements de crédit pour le règlement faisant l'objet du financement. L'assureur lui délivre ensuite la police.

2. Le vendeur fait la déclaration et payer les primes dans le délai prescrit conformément aux modalités de la police ou aux dispositions pertinentes de l'accord convenu entre l'assureur et le vendeur.

3. Dans le cadre du financement contre l'assurance comptes clients, le vendeur demandant le financement avec recours est tenu de soumettre la demande « Direction to Pay » à l'Export Development Canada et recevoir l'approbation de celle-ci. Le vendeur demandant le financement sans recours est tenu de signer l'accord tripartite avec la Bank of China et l'Export Development Canada.