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加拿大存款保险(CDIC)2023版

Ligne de crédit globale

Désignation du produit

Ligne de crédit globale

Description

La ligne de crédit globale est une extension du champ d’utilisation des produits de ligne de crédit traditionnels, qui peut répondre efficacement aux besoins de financement des succursales mondiales des clients entreprises. Plus précisément, la ligne de crédit globale fait référence à la fourniture de solutions de financement intégrées pour les succursales domestiques et étrangères des clients entreprises, basées sur le vaste réseau de succursales domestiques et étrangères de la Bank of China en fonction des besoins de développement transfrontalier des clients entreprises.

Caractéristiques

1. Grâce à un modèle économique de crédit intégré pratique et efficace, les clients entreprises peuvent rapidement obtenir un soutien de crédit complet et unifié de la part de la Bank of China partout dans le monde.

2. Grâce à la coopération globale en matière de crédit entre la Banque et les entreprises situées dans le pays d’origine et à l’étranger, à la réduction des liens décisionnels et à la simplification des procédures d’approbation, il est possible de réduire efficacement le coût des activités de crédit et d’améliorer considérablement l’efficacité du financement.

3. Avec l’aide de la Banque, le siège social des clients entreprises transfrontaliers contrôlera uniformément les besoins de financement de leurs succursales mondiales, renforcera la gestion et la maîtrise des risques opérationnels à l’étranger et réalisera la gestion de leurs propres conditions de financement.

Frais

Les frais sont perçus selon les principes de tarification et les taux de tarification déterminés par la réglementation en vigueur de la Banque.

Produit applicable à :

La ligne de crédit globale est conçue sur mesure pour les grands groupes d’entreprises engagés dans le développement international. Ces clients jouissant d’une grande renommée dans leurs secteurs d’activités et disposant d’une forte capacité d’exploitation, d’une capacité financière solide et d’une force technique élevée sont les principaux clients ciblés du soutien de la Banque.

Le tableau ci-dessous présente une comparaison du mode d’opération entre le crédit local et la ligne de crédit globale de la Banque sous la garantie de la société mère domestique de l’entreprise :

Tableau de comparaison du mode d’opération entre la ligne de crédit globale et le crédit ordinaire (prêt garanti par la société mère domestique de l’entreprise)

Sujets comparés Crédit ordinaire Ligne de crédit globale Avantages de la ligne de crédit globale
Procédure Dépôt des documents de demande de garantie extérieure à l’Administration nationale des changes
Dépôt des documents d’examen de la qualité du garant à l’emprunteur étranger
Procédure à répéter pour chacun des projets de prêt
Signature d’un accord de ligne de crédit globale avec une succursale sur la partie continentale de la Chine de la Bank of China
Signature d’un accord de garantie avec une succursale sur la partie continentale de la Chine de la Bank of China
Simplification de la procédure
Mode d’approbation par l’Administraiton nationale des changes Approbation séparée pour chacune des garanties extérieures Approbation du montant total du prêt. La société mère de l’entreprise fournir de la garantie à une succursale sur la partie continentale de la Chine de la Bank of China qui fournit à son tour de la garantie auprès de l’institution étrangère, celle-ci octroyant plus tard le prêt directement. Économie du temps
Amélioration de l’efficacité
Résultat Il existe des incertitudes concernant l’obtention de l’approbation et la reconnaissance de la qualité du garant, qui pourraient influencer la progression du prêt. Chances élevées d’obtenir le prêt Approbation des projets plus probable

Conditions

1. Le client est une entreprise/un groupe d’entreprises immatriculé sur la partie continentale de la Chine ;

2. L’établissement des institutions étrangères de l’entreprise a été approuvé par l’autorité compétente ;

3. La procédure d’enregistrement des investissements extérieurs auprès de l’Administration nationale des changes a été accomplie ;

4. Les instutitions à l’étranger ont été immatriculées à l’étranger conformément à la loi ;

5. Les opérations soutenues par la ligne de crédit à l’étranger sont des opérations principales de l’entreprises dans le cadre de la stratégie d’accompagnement de l’internationalisation des entreprises chinoises et de la politique de crédit de la Bank of China ;

6. Le groupe d’entreprises est un client ciblé par le siège social de la Bank of China, ayant atteint au niveau A ou à un niveau supérieur de la cote de crédit de la Bank of China ;

7. Le groupe fournit des conditions de garantie reconnues par la Bank of China ;

8. Le groupe remplit d’autres conditions de crédit requises par la Bank of China.

Procédure