Désignation du produit

Prêt projet

Description

Le prêt projet consiste en un prêt en CNY ou d’autres devises, délivré par la Banque, pour financer les projets d’investissement en immobilisations tels que la construction, l’expansion, l’aménagement, le développement et l’acquisition.

Conditions

1. La cote de crédit de l’emprunteur doit atteindre à un certain niveau conformément à la politique de crédit de la Bank of China (Canada).

2. L’emprunteur doit avoir une solide expérience en gestion d’entreprise, une direction qualifiée et un système de gestion rigoureux dans la finance et son crédit doit être en bon état, de sorte qu’il a la capacité de rembourser le capital et les intérêts du prêt à temps.

3. L’emprunteur doit fournir des garanties ou hypothèques reconnues par la Banque.

4. L’emprunteur doit avoir un compte commercial auprès de la Bank of China (Canada).

5. L’emprunteur remplit d’autres exigences relatives aux prêts de la Bank of China (Canada).

6. L’emprunteur communique à la Banque les rapports et bilans à temps et accepte le contrôle et la surveillance de la Banque sur l’utilisation du prêt.

Documents requis

1. Demande de prêt ;

2. Certificat d’identité du représentant légal ou pouvoir, résolution du conseil d’administration et statuts de l’entreprise ;

3. Document d’immatriculation à jour ;

4. Pièces d’identité du représentant légal et du signataire autorisé de l’entreprise (passeport, carte d’identité ou permis de conduire), ainsi que leur numéro fiscal (carte santé non acceptable) ;

5. États financiers vérifiés et états financiers récents des trois dernières années de l’entreprise ;

6. Déclaration de revenus de l’entreprise ;

7. Déclaration de revenus du représentant légal ;

8. Rapport d’évaluation des actifs, rapport de vérification du capital et photocopie du titre de propriété immobilière ;

9. Rapport de faisabilité, approbation du projet et autorisation environnementale ;

10. Autres documents que la Banque considère nécessaires.

Modes de garantie acceptables

Hypothèque, garantie ou gage

Procédure

Demande par l’emprunteur → Enquête par la Banque avant l’octroi du prêt → Diligence raisonnable → Approbation par le département des risques → Négociation du contrat et octroi du prêt