Prêt direct transfrontalier
Description
Sur demande et dans le cadre de l’enregistrement de la dette étrangère, la Bank of China (Canada) fournit du financement aux entreprises canadiennes dont les limites de crédit à nom unique dans une succursale chinoise peuvent être utilisées, à condition que les crédits approuvés ne dépassent pas la limite.
Le prêt n’est pas soumis aux restrictions en matière de montant du prêt, de ratio de prêt / dépôt et de taux d’intérêt. En bénéficiant du bas coût des succursales à l’étranger, celles-ci peuvent verser le prêt directement aux entreprises étrangères ayant une différence investissement – capital en Chine. Les prêts peuvent être en CNY, USD et CAD.
Caractéristiques
Le produit jouit d’un taux d’intérêt bas, d’une liberté et d’une flexibilité dans son utilisation.
Taux d’intérêt
Il est à convenir par les deux parties dans le contrat conformément au règlement de la Banque sur le taux d’intérêt des prêts.
Frais
Les frais du prêt direct transfrontalier sont à convenir par les deux parties dans le contrat.
Procédure
1. La Bank of China (Canada) examine les antécédents de crédit du client ;
2. La BOCC effectue l’approbation interne du crédit ;
3. Après l’approbation, la BOCC signe le contrat de prêt avec le client ;
4. Après la signature du contrat, le client demande l’approbation de l’enregistrement de la dette étrangère auprès de l’Administration nationale des changes de Chine ou du bureau des affaires transfrontalières de la Banque populaire de Chine avec l’original du contrat signé et d’autres documents requis. Seules les entreprises ayant une différence investissement – capital suffisante peuvent bénéficier du prêt ;
5. Versement du prêt : après avoir reçu l’approbation de l’Administration nationale des changes et les documents requis soumis par l’entreprise, la BOCC verse le prêt.
