FAQ sur les opérations en CNY
1. Y a-t-il des restrictions concernant la qualité des titulaires d’un compte en CNY auprès de la Banque ?
Réponse : Toute entité légalement enregistrée ou personne physique avec des pièces d’identité valides peut profiter des services de dépôt en CNY auprès de la Banque.
2. Comment demander un compte en CNY ?
Réponse : Tout particulier qui présente deux pièces d’identité valides (dont une avec photo) peut ouvrir un compte en CNY dans n’importe quelle succursale de la Banque (sauf la succursale Montréal) proposant les services financiers aux particuliers. Le nom du compte qui sera ouvert et le numéro d’identification fourni doivent être entièrement conformes à ce qui est indiqué sur la pièce d’identité. Les pièces d’identité valides comprennent, sans s’y limiter, le passeport, la carte de citoyenneté, la carte de résident permanent, la carte d’assurance sociale et le permis de conduire. En Ontario, il est interdit d’utiliser la carte Santé à des fins d’identification. Toute société ou autre entité légalement enregistrée peut également ouvrir un compte en CNY en présentant les documents d’enregistrement pertinents.
3. Quels sont les types de dépôt en CNY ?
Réponse : Il y a les dépôts à vue et les dépôts à terme. Les dépôts à terme ont cinq durées disponibles, à savoir un mois, deux mois, trois mois, six mois et un an. Les dépôts à terme peuvent être automatiquement renouvelés à l’échéance sans la possibilité de retrait anticipé. Pour un client particulier, le dépôt à vue en CNY donne droit à des intérêts et permet le retrait et le dépôt à tout moment ; tandis que, pour un client entreprise, son compte courant comprend un compte courant en CNY. Le relevé de compte sera envoyé par la poste au client s’il y a des transactions concernant son compte.
4. Comment effectuer un dépôt en CNY ?
Réponse : Les clients peuvent déposer directement les espèces en CNY (billets de 50 yuans et de 100 yuans uniquement) dans leur compte ou faire changer leurs dollars canadiens ou américains dans une agence de la Banque selon le taux de change en temps réel avant de procéder au dépôt en CNY.
5. Comment effectuer le retrait et le change en CNY ?
Réponse : Les clients peuvent effectuer le retrait d’espèces en CNY auprès d’une agence de la Banque (sauf la succursale Montréal), et la Banque décide le montant maximal du retrait du jour en fonction de la disponibilité des billets en CNY. Les clients peuvent également convertir sans aucun frais leurs dollars américains ou canadiens en CNY ou l’inverse, le taux de change étant déterminé par la Banque selon la situation réelle du marché.
6. Comment effectuer le virement avec pré-règlement de change en CNY ?
Réponse : Les clients particuliers peuvent convertir leurs dollars américains ou canadiens en CNY avant d’effectuer le virement vers le compte d’un citoyen chinois vivant en Chine. Pour en profiter, il faut présenter le numéro de la carte d’identité chinoise du bénéficiaire, et le montant annuel reçu par le même bénéficiaire ne peut dépasser 50 mille dollars américains ou équivalent.
7. Les intérêts en CNY sont-ils imposables ?
Réponse : Comme tous les dépôts, la Banque envoie par la poste un feuillet T5 à chaque client au cours des premiers mois de chaque année. Le feuillet T5 sera utilisé ensuite pour les déclarations de revenus.
8. Comment régler les dépôts/fermer le compte en CNY ?
Réponse : Tout client particulier peut procéder à la fermeture de compte auprès d’une succursale (sauf la succursale Montréal) proposant les services financiers aux particuliers avec une pièce d’identité valide.
Service client : 1-844-669-5566
