Désignation du produit

Compte d'épargne exempt d'impôt

Monnaie

CAD

Types

Dépôt à vue et dépot à terme

Description

1. Chacun peut déposer 5 500 CAD au maximum par an dans le compte d'épargne exempt d'impôt (5 000 CAD par an de 2009 à 2012). Ce montant maximal est augmenté de 500 CAD en raison de l'inflation (l'information publiée par le gouvernement faisant foi).

2. Le montant maximal n'étant pas lié aux revenus, tant que vous êtes devenu résident fiscal du Canada avant le 31 décembre d'une année et que vous avez plus de 18 ans, vous pouvez bénéficier du montant maximal du dépôt du compte d'épargne exempt d'impôt de l'année en cours.

3. Même si vous n'avez pas de compte d'épargne exempt d'impôt, tant que vous êtes résident fiscal du Canada, le montant maximal du dépôt du compte d'épargne exempt d'impôt dont vous bénéficiez commence à automatiquement s'accumuler à partir de 2009. Si vous avez moins de 18 ans en 2009, il commencera à s'accumuler à partir de l'année où vous avez atteint 18 ans.

4. Le compte d'épargne exempt d'impôt ne peut être ouvert que par un individu sous son propre nom et ne peut pas être ouvert en tant que compte conjoint.

5. Tout changement de fonds du compte d'épargne exempt d'impôt, comme le gain ou la perte d'investissement et l'intérêt, n'affecte pas le montant maximal du dépôt du compte d'épargne exempt d'impôt de l'année en cours et de l'année prochaine. Autrement dit, le montant maximal du dépôt de votre compte d'épargne exempt d'impôt ne sera pas réduit à cause du gain ni augmenté à cause de la perte de vos investissements. Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes d'épargne exempt d'impôt dans différentes institutions financières, mais le montant maximal total du dépôt de votre compte d'épargne exempt d'impôt ne sera pas augmenté.

6. Le montant non utilisé peut être reporté indéfiniment. Les retraits effectués au cours de l'année en cours (sauf la partie dépassant le montant maximal) peuvent être ajoutés au montant non utilisé l'année prochaine.

7. Le montant total déposé ne doit jamais dépasser le montant maximal du dépôt du compte d'épargne exempt d'impôt de l'année, même s'il y avait des retraits au cours de l'année. Si, à un moment donnée d'un mois, le montant maximal est dépassé, vous serez tenu de payer un impôt de 1 % sur l'excédent du montant le plus élevé dépassant le montant maximal. Cet impôt continuera de s'appliquer pour tous les mois subséquents tant que le montant total du dépôt dépasse le montant maximal.

Produit applicable à :

Tout résident canadien ayant plus de 18 ans (plus de 19 ans dans certaines provinces ou régions) et disposant d'un numéro d'assurance sociale

Comment en bénéficier ?

Veuillez en demander au guichet d'une agence de la Bank of China (Canada) avec des pièces d'identité valides.

Pièces justificatives

1. Il faut présenter deux pièces justificatives d'identité valides, dont une au moins porte une photo d'identité, par exemple, le passeport, la carte de citoyenneté, la carte de résident permanent ou le permis de conduire canadien valide.

2. Conformément aux exigences du gouvernement canadien, tout habitant canadien désirant ouvrir un compte à intérêt est tenu de fournir son numéro d'assurance sociale (NAS) pour la déclaration de revenus.

Note

Le montant minimal du dépôt est de 1 000 CAD.